Le Blog de Sacrebopol

DÉFÉRER LA RDC AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU

Défèrer  la RD Congo au Conseil de Sécurité de l'ONU si Elle Continue à Défier l'Exécution du Mandat d'Arrêt de la CPI Contre Ntaganda

Par Makuba Théodore SEKOMBO

L'échec dans l'arrestation de Bosco Ntaganda jusqu'à présent met en évidence le manque du sérieux dans le renforcement de mandats d'arrêt délivrés par la CPI.. Si la CPI trouve que le cas de Ntaganda a atteint l'impasse dans la coopération avec l'Etat Congolais, qu'elle défère ce cas au Conseil de Securité de l'ONU pour y trouver solution, en accord avec article 87, paragraphe 7 du Traité de Rome

L'Etat Congolais manipule-t-il la CPI pour une motivation politique?

 Après la création de la CPI en 2002, beaucoup de gens ont eu l'espoir que la CPI va inaugurer une nouvelle période de la responsabilité internationale pour les graves violations des droits humains, en veillant pour que les coupables soient traduits en justice.  C'est pour la même raison que certains fondateurs de la CPI ont anticipé qu'en mettant fin à l'impunité, la CPI va dissuader les futures attrocités. Cette promesse a créé l'espoir pour beaucoup de gens, y compris notre organisation, La Mobilisation pour la Justice et la Paix au Congo qui lutte pour la promotion de la justice et la paix en RDC, en combatant rigoureusement l'impunité..
 
Avec tout désespoir au peuple congolais, le gouvernement Congolais a préféré ne pas arrêter Bosco Ntaganda mais plutot l'intégrer dans les forces Armées Congolaises sur pretexte de préserver la sécurité nationale et le processus de la paix nationale. Selon l'expréssion du ministre congolais de la justice, Emmanuel-Janvier Luzolo: "Dans la pratique judiciaire d'un État, il ya des moments où les exigences de la paix emportent sur les besoins traditionnels de la justice".  Bien entendu ici, le gouvernement Congolais a opté de jouer la politique, étouffer la justice, inhiber le développement démocratique qui permettra le Congo de devenir un Etat de Droits.  Cette décision n'est pas pour l'intérêt du peuple congolais. Elle a emprunté l'hypothèse autrefois utilisée par le critique de l'arrestation de Thomas Lubanga et que le gouvernement congolais lui-même avait rejetée.  L'hypothèse selon laquelle, l'arrestation et l'extradition de ce dernier à la CPI créérait plus de conflicts et handicaperait le processus de paix et reconciliation nationale. L'évidence parle pour soi-même, le cas de Thomas Lubanga est devenu un example classique qui prouve que L'arrestation de Bosco Ntaganda n'aura aucune répercussion sur le processus de paix comme le gouvernement congolais l'a soulevé.  D'ailleurs le moment actuel est plus propice pour une telle requête que le temps de l'arrestation de Thomas Lubanga; un temps qui était plus conflictuel et plus dangereux.  Malgré tout, la prédiction de critique ne s'est jamais matérialisée.
 
Si le gouvernement congolais continue à maintenir cette position, n'est-il pas le temps pour la Cour Penale Internationale ou Le conseil de Securité de Nations-Unies, de prendre d'autre précaution enfin de permettre la justice d'achèver sa cours?  La CPI, fait-elle encore d'effort d'arrêter Bosco Ntganda ou utilise-t-elle d'autres provisions en sa disposition enfin d'honorer sa décision?
 
Il est important pour la CPI de faire tout pour préserver sa crédibilité

L'organisation non gouvernementale canadienne "The International Centre for Human Rights and Democratic Development" a une fois averti que  si certains Etats sont en mesure d'utiliser la CPI pour leurs motivations politiques, ou si certaines personnes sont au-delà de la portée de la CPI en raison de leur position au sein d'un Etat, la Cour va perdre de la crédibilité, les droits de l'homme vont continuer d'être violés, et le développement démocratique sera étouffé. (1)
 
C'est déplorable qu'aujourdhui le Cas du prétendu crimenel de guerre et criminel contre l'humanité, Bosco Ntaganda, ne devienne un cas qui rélève que cette prédiction de cette organisation de droits humains se réalise sous les yeux du monde entier et met en évidence la cridibilité de l'auguste CPI est aujourdhui testée; et qu'elle-même, de défendre sa crédibilité, son bien fondé et son essence.

Le 29 avril 2008, la Chambre préliminaire de la CPI a levé les scellés d'un mandat d'arrêt contre M. Bosco Ntaganda, l'ancien adjoint du chef de l'Etat-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) en Ituri, et l'actuel chef d'Etat-major du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), groupe armé dans le Nord-Kivu en RDC. Le mandat d'arrêt énumère trois crimes de guerre: 1) l'enrôlement d'enfants de moins de quinze ans; 2) la conscription d'enfants de moins de quinze ans, et 3) l'utilisation d'enfants de moins de quinze ans à participer activement à des hostilités.  Mais aussi, les nouveaux crimes commis au Nord Kivu ne sont pas encore enregistrés et il est temps que le Procureur de la Cour fasse la mise au jour des horribles actes perpetrés sous son commendement à Kiwanja,par exemple, où 150 civils ont été massacrés.

En fait, il semple qu'après la levée de scellés de mandat d'arrêt contre Bosco Ntaganda, Le 29 avril 2008, la Court Penale Internationale en tant qu'institution qui veille à l'impunité, n' a rien fait comme étape suivante pour donner la valeur à son mandat d'arrêt  et prouver au gouvernement congolais et au criminel impliqué que sa décision n'est pas un fait d'un jugement incohérent.  N'y a-t-il pas de mécanisme à recourrir si elle s'est heurté devant le manque de coopération de l'Etat Congolais? 
 
L'implication du Conseil de Sécurité de l"ONU semble être inévitable si le mandat d'arrêt doit contre Ntaganda a été délivré pour être exécuté.

Il est fort inconcevable que la CPI a oublié qu'en cas d'impasse l'article 17, alinea 3 de l'Accord Négocié régissant les relations entre la CPI et l'ONU, puisse être évoqué par Le Greffier de la CPI  afin d'impliquer le Conseil de Sécurité de l'ONU, par l'intremise de son Sécrétaire Général, dans la recherche de résolutions. Voici ce que dit l'Art 17 de ce même accord: 
 "Lorsqu'ayant été saisie par le Conseil de sécurité, la Cour constate, conformement à l'article 87, paragraphe 5(b) et paragraphe 7, du statut, qu'un Etat se refuse à coopérer avec elle, elle en informe le Conseil de Securité ou lui défère la question, selon le cas, et le Greffier communique le Conseil de Sécurité, par l'entremise du Secrétaire général, la décision de la Cour et les informations pertinentes sur l'affaire. Le Conseil de Securité, par l'entremise du Secrétaire  général, porte à la connaissance de la Cour, par l'entremise de son Greffier, toute mesure qu'il prend  en l'espece" (2)
 
Si la CPI trouve que ce cas Ntaganda a atteint l'impasse dans la coopération avec l'Etat Congolais, qu'elle défère ce cas au Conseil de Securité de l'ONU pour y trouver solution, en accord avec article 87, paragraphe 7 du Traité de Rome:
"Si un Etat Partie n'accède pas à une demande de coopération contrairement à ce que prévoit le présent Statut et l'empêche ainsi d'exercer les fonctions et pouvoirs que lui confère le présent Statut, la Cour peut en prendre acte et en referer à l'Assemblée des Etats Parties ou au Conseil de Securité lorsque c'est celui qui l'a saisie."(3)
L'échec de la MONUC de prendre des mesures contre un criminel de guerre inculpé est en contradiction avec leur mission au Congo parce que la paix et la justice vont main dans la main.

Le silence de l'ONU semble impliquer sa complicité dans cette perpetuité de l'impunité au Congo! Si cela n'est pas vrai, pourquoi Le Conseil de securité n'autorise pas la CPI d'utiliser les 17000 troupes de MONUC pour arrêter Bosco Ntaganda?

Avant tout, il convient de rappeler que l'Article 8 de l'Accord Négocie régissant les relations entre la CPI et l'ONU prévoit que les deux institutions doivent se consulter, coopérer et même s'échanger du personnel et services. L'Article 8.2(b) dit clairement que l'ONU et la CPI conviennent de coopérer en vue de l'échange temporaire de personnel lorsqu'il convient, sans que celui-ci ne perde ses droits d'ancieneté ni ses droits à pension.  Cela veut dire qu'il est légal et admissible que le personnel de l'ONU puisse travailler pour renforcer le mandat d'arrêt de la CPI. 

Le rôle de l'Organisation des Nations Unies en tant que garant de la securité internationale semble se transformer en complaisant des criminels, violateurs de droits humains. 
Il est déplorable de rémarquer que la Mission de Nations Unies au Congo, la plus grande au monde, MONUC, qui compte parmi son personnel: 16,601 soldats, 737 observateurs militaries, 1093 policiens et  965 civils specialistes en matière de droits humains et affaires humanitaires sans compter son personnel local et volontaire; avec un budget annuel de 1.243 million de Dollars americains; démeure infertile dans la dissuasion des attrocités perpetrées sur la population civile et son incapacité d'arrêter le présumé criminel de guerre, Bosco Ntaganda.  Le rôle de l'Organisation des Nations Unies en tant que garant de la securité internationale semble se transformer en complaisant des criminels, violateurs de droits humains. 

Le 30 Janvier 2009, la MONUC a exprimé ouvertement, pendant une conférence de presse, au moment de l'opération militaire conjointe RDC-Rwanda, qu'elle ne participara pas dans une opération dans laquelle Bosco Ntaganda, présumé criminel de guerre et criminel contre l'humanité, joue un role quelconque. (4). Décevant aujourdhui, la source crédible allégue que la même MONUC participe dans une opération conjointe (MONUC-FARDC), avec Ndaganda comme un co-coordinateur, selon  BBC.(5)
 
Au Congo, comme ailleurs, la CPI comme instrument international dans la lutte contre l'impunité et d'empêcher des atrocités pourrait rapidement perdre sa valeur si elle ne pas prend des mesures concrètes pour commencer à faire appliquer ses propres mandats d'arrêt.
 
Pas de doutes aujourd'hui, certaines personnes voient l'échec dans l'arrestation de Bosco Ntaganda  comme  un manque de volonté politique du Conseil de securité de l'ONU, une pure et simple complicité complaisante et un refus coupable de l'ONU de jouer son rôle impartial dans la défense de la justice et l''irradication de l'impunité, le fléau qui ravage la vie humaine et qui pérennise les violations des droits humains au congo en particulier et en Afrique en général.  Il est aussi l'épreuve à laquelle est soumise la Cour Pénale Internationale pour prouver au monde son bien fondé, son efficacité, sa consistance ainsi que son impartialité dans l'exercise de ses prérogatives.  Le monde attend patiemment et attentivement les actions de ces deux institutions afin que la justice soit faite au Congo, les criminels de guerre Bosco Ntaganda, Laurent Nkundabatware et autres soient arrêtés et tranferrés à la Haye pour répondre à leurs acts abominables.

Il est impératif pour le premier tribunal international permanent de garder une certaine impartialité impeccable pour prévenir ou réduire au minimum le risque de se laisser prendre au piège par les mêmes auteurs de violations des droits humains qu'elle a été créée pour pour tenir responsables. Pourquoi Bosco Ntaganda, le notoire criminel de guerre et de crime contre humanité demeure aujourdhui libre pendant que ses trois collaborateurs, Mathieu Ngudjolo Chui, Germain Katanga et Thomas Lubanga sont aujourdhui derrière les barres?  Son état de liberté, n'est-il pas un signe de manque du sérieux dans le renforcement des décisions de la Cour Penale Internatinale et  le manque d'engagement du Conseil de Securité de Nations Unies de veiller sur les décisions d'une institution chère qu'il a juré sa création et juré d'aider à la réalisation de sa mission. Est-il une ironie quand ces états fondateurs, le Conseil de Securité de l'ONU, disent que l'engagement pris à Rome de mettre un terme àl'impunité n'est pas négociable!

 

Makuba  T.  SEKOMBO est le Directeur des Affaires Communautaires de la Mobilisation pour la Justice et la Paix en RD Congo (MJPC), une organisation qui dénonce fortement la decision du Président KABILA de défier le mandat d'arrêt de la Court Penale Internationale à l'encontre du criminel de guerre et criminel contre l'humanité. La MPJC a une pétition en ligne appelant à l'arrestation immediate de NTAGANDA qui peut être signée à
 
Pour de plus amples informations sur la MJPC et de ses activités, visitez le wbsite //www.mjpcongo.org ;  ou appelez Makuba T. SEKOMBO
au 1 408.806 3644 ou e-mail
msekombo@mjpcongo.org
M.J.P.C.


14/05/2009
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