Le Blog de Sacrebopol

La panique, le mensonge et la tricherie

Jeudi, 06 Janvier 2011 06:08

(PAR LE PROF. AUGUSTE  MAMPUYA KANUNK’A- TSHIABO, PRESIDENT DU RADER)

Comme on dit, le ridicule ne tue pas, surtout pas au Congo où certains « responsables » s’en sont rendus spécialistes, aboyant à la moindre occasion pour ne débiter que des mensonges. Mais, dans la présente situation, le mensonge cache, bien mal, la panique qui s’empare du magma appelé « AMP » dans la perspective de plus en plus vérifiée d’une défaite lors de l’élection annoncée en 2011, alors que les prévisions triomphalistes et arrogantes qu’ils affichaient se dissipent à partir du retour et de l’accueil populaire d’Etienne Tshisekedi par le peuple de Kinshasa. Le tout est couronné par la volonté de tricher, y compris dans l’organisation des prochaines élections, de la part des gens dont le seul but en faisant la politique est de se retrouver aux commandes et s’emparer de la société prise pour une vulgaire mangeoire, on voit l’eau leur couler de la bouche dès qu’ils l’ouvrent.

 C’est, comme toujours dans ce rôle qui lui est réservé et qui lui va bien, au porte-parole du gouvernement qu’est revenu l’honneur de dire tout haut le résultat du complot ourdi contre la démocratie et l’Etat de droit. La seule parade trouvée pour faire face à la difficile équation Tshisekedi était de faire élire le président de la République en un seul tour : ceci permet de résoudre plusieurs des problèmes qui se posaient à eux. L’un de ces problèmes était l’éventualité de plus en plus plausible d’une défaite dans l’hypothèse d’une forte coalition des forces du changement et de progrès social soit dès le premier tour soit au deuxième et dans ce dernier cas l’autre problème était l’exigence, prévue par l’article 112 de la loi électorale, d’organiser des débats contradictoires entre les deux candidats du deuxième tour, débats qu’il devenait difficile d’entrer. C’est la panique. Le raisonnement du monolithe présidentiel suppose, néanmoins, que le candidat adulé arrive en premier lors de cet unique tour. Mais, est-ce si certain ? Il se pourrait en effet que l’opposition s’organise de façon à reléguer le PPRD et son candidat au deuxième ou troisième rang.

Une réforme capitale faite en catimini

 Toujours dans l’esprit de la tricherie, le vote de cette réforme est prévu pour intervenir au cours de la présente session qui se termine le 15 janvier ; autrement dit, ce sera dans la précipitation en moins d’une semaine, à la sauvette et sans aucune transparence. Dans un pays normal, une question d’une telle importance ferait l’objet de grands et longs débats au moins pour aborder toutes ses facettes, recueillir des avis, confronter les opinions, essayer de convaincre sur le bien-fondé aussi bien juridique que politique, c’est–à-dire que la réforme se fait dans le respect de la constitution (pas à la Gbagbo et son Conseil constitutionnel) et que, politiquement, la réforme est nécessaire et qu’on a obtenu le nécessaire consensus du corps politique et social afin que l’aventure ne soit pas suivie de contestations qui ébranleraient un processus qu’on se plaît à nous dire encore fragile. Si, les apprentis sorciers à l’origine de cette conspiration, mus uniquement par le souci de préserver leur place autour de la mangeoire, étaient conscients que nous sommes un pays « post-conflit » comme  le porte-parole l’a dit au cours de sa conférence de presse, ils ne joueraient pas avec le feu comme ils le font, au risque de provoquer certains autres Congolais qui ne croient que dans la force pour déloger ceux qui ne font aucun cas de l’ordre juridique. Ce sont des irresponsables.

Un président mal élu, un président de la minorité, un président sans légitimité.

 La constitution prévoit que le président de la République soit élu au suffrage universel direct par un scrutin à deux tours. La loi électorale qui organise ce scrutin, précise que l’élection à deux tours a été choisi pour permettre « au futur président de la République d’être toujours élu par une majorité absolue d’électeurs et, donc, de bénéficier d’une légitimité incontestable. Il est en effet normal et logique que celui qui a les prérogatives importantes de « magistrat suprême », symbole de la nation, garant de la continuité de l’Etat, chef suprême des armées, garant de l’unité nationale, garant de l’indépendance nationale, garant de l’intégrité du territoire, garant du fonctionnement régulier des institutions, garant du respect de la constitution, président « de tous les Congolais » que certains n’hésitent pas à appeler « père de la nation », ait une base la plus large de légitimité. De fait, cette règle de l’élection à la majorité absolue relève de la même logique que le suffrage universel direct lui-même par lequel on a voulu que le chef de l’Etat, à qui toutes ces prérogatives sont reconnues, soit l’élu non d’une caste (dans le système censitaire par exemple), mais de la grande majorité des Congolais, le suffrage universel étant considéré comme fournissant le siège de la légitimité la plus large aussi bien juridiquement que politiquement et sociologiquement.
Or, ce choix judicieux est aujourd’hui remis en question par les stratèges et les experts du parti au pouvoir. En effet, avec le vote en un seul tour, un candidat arrivé en tête lors de ce tour unique avec 20% devient ainsi le président de la République mais il n’a plus aucune légitimité parce que, président élu de la minorité, la majorité des Congolais, soit 80%, l’auront rejeté, lui ayant préféré d’autres candidats. La situation est encore plus déficitaire si l’on ajoute tous les Congolais non enrôlés, les abstentionnistes et les bulletins nuls, alors l’élu ne serait plus que le représentant de 15% des Congolais. Quelle représentativité aurait un tel président, quel poids aurait-il, pourquoi la majorité qui lui a préféré d’autres personnes ne continuerait-elle pas de le contester et, donc, de le fragiliser notamment dans les relations extérieures ? On ne convaincra personne qu’il sera le président de tous les Congolais, ce sera le président de son parti, sans plus. Les conseilleurs ont-ils expliqué toutes les implications de leurs propositions à l’autorité morale, y compris le risque d’être un président déficitaire rejeté par la majorité des Congolais et, donc, sans légitimité ?

Mensonges et Détournement de procédure

 La réussite du complot passe par une incontournable révision constitutionnelle, notamment de l’article 71 de la constitution, ainsi que des articles 101, 112 et 114 de la loi électorale. Mais, l’espoir des tricheurs est de faire emporter une décision aussi capitale par un simple vote institutionnel des chambres, de ceux-là mêmes à qui profite la tricherie justement, sans consulter le peuple souverain. De fait, les promoteurs de cette œuvre criminelle ont expliqué à leurs employeurs que la révision de la constitution pourrait avoir lieu sans référendum, en ne faisant voter que les chambres. La lecture de l’article 218 renseigne que l’initiative de révision « est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident à la majorité absolue de chaque chambre, du bien fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision » (alinéa 2) ; « La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvé par référendum » (alinéa 3) ; « Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquièmes des membres les composant » (alinéa 4). L’intention est d’utiliser l’hypothèse du « congrès » visée à l’alinéa 4 pour contourner le référendum. Il me semble que l’élection du président de la République soit l’une des questions constitutionnelles non seulement fondamentales mais essentielles, au cœur même du régime constitutionnel et politique qui nous régit et dont la modification aboutirait à un changement de ce dernier ; elle ne saurait être révisée à la sauvette par des parlementaires dont nous connaissons le bas degré d’indépendance, de sens des responsabilités et d’attachement au bien commun. Nous en connaissons également la faiblesse face aux sordides arguments en pièces sonnantes et trébuchantes : à plusieurs occasions, ce système nous a habitués à la corruption des parlementaires pour obtenir les votes qu’il voulait, jusque par l’auto-corruption des parlementaires de la majorité par cette dernière elle-même ; déjà, en prévision de tout ceci, des bruits courent que le torchon brûle entre les parlementaires du principal parti de cette majorité et leurs compères des partis alliés, les premiers ayant déjà perçu quelque chose de substantiel (sous le couvert des fêtes de fin d’année). Il n’est pas acceptable que les règles essentielles du jeu soient unilatéralement modifiées, in tempore suspecto, juste au moment où l’arbitre s’apprête à siffler le coup d’envoi du match ; c’est de la pire tricherie.
 En réalité, tous ceux qui ont essayé d’expliquer le nouveau choix, se sont perdus soit dans des mensonges du genre « ça va coûter moins cher, on économisera des millions à consacrer au social, on est un pays post-conflit, le deuxième tour prête à une lutte âpre etc., et même d’évoquer sans rire une guerre « identitaire comme en Côte d’Ivoire ou en Guinée », comme l’a fait « le porte-parole » l’autre jour dans sa conférence de presse, ou alors, comme les « experts » institutionnels qu’on a entendus, dans des arguties du genre « les conditions (lesquelles ?) ont changé, la situation (laquelle ?) a évolué « , etc. Tout cela n’est que mensonge. Il n’est pas vrai qu’en renonçant au deuxième tour on économiserait la moitié de la somme prévue pour la tenue des élections, soit « 350 millions à consacrer au social ».comme le disait le porte-parole sans se couper la langue. D’abord, le second tour ne coûte pas autant que le premier, mais bien moins. Ensuite, si le social avait jamais été un des soucis du système en place et de ses thuriféraires, cela se saurait : l’année 2010 avait été déclarée « année du social » par la plus haute autorité de ce système qui annonçait en même temps près d’un milliard et demi à cet effet, mais qui a vite oublié la promesse faite dans le discours sans doute le plus solennel de l’activité présidentielle (le discours sur l’état de la Nation de 2009). Que feraient-ils avec quelques millions économisés du processus électoral si plusieurs budgets n’ont jamais pu financer le « social » ? Décidément, le mensonge est la seule règle qui passe pour être la gouvernance dans ce système. L’idéal serait alors pour eux qu’il n’y ait pas du tout d’élections et de démocratie parce qu’elles coûtent cher, c’est d’ailleurs la façon la plus sûre de ne pas perdre une élection et de se maintenir au pouvoir. Pays post-conflit ? En 2006 nous étions encore pratiquement un pays en conflit, cela n’a pas empêché de choisir les deux tours. Le deuxième tour favoriserait une lutte aux couteaux ? Mais, ce qu’on voudrait éviter arrivera certainement lors de ce tour devenu à la fois premier et deuxième, ‘unique tour de tous les dangers, alors que rien n’aura permis d’atténuer les animosités lors d’un tour préliminaire.  Encore mensonge. Pays endetté ? Encore un mensonge.  Car c’est le même communicateur qui avait chanté sur toutes les gammes et en polyphonie la victoire gouvernementale d’être parvenu à la suppression de la dette, et il vient démentir le chef de l’Etat qui venait de nous présenter cette suppression comme l’une des multiples grâces de l’année 2010.  Enfin, on ne voit pas ce qui a changé ni évolué au point de faire abandonner le scrutin à deux tours, sauf la perspective du ralliement généralisé du corps politique et des électeurs au candidat du changement resté face à face à celui du statu quo.
 On peut par ailleurs parier que les profiteurs du système rejetteront le référendum pour les mêmes prétextes que le deuxième tour, notamment le coût. Par rapport à cette volonté de contourner le référendum et de passer par-dessus le peuple, on peut interpréter le libellé de l’article 218 comme ne permettant pas l’adoption de la révision constitutionnelle sans référendum. Cette disposition est copiée de l’article 89 de la constitution française. Mais, d’une part, notre alinéa 3 décide que « la révision n’est définitive que si le projet est approuvé par référendum », semblant exclure toute autre forme d’adoption. D’autre part, dans l’alinéa 4 de notre article 218, copié de l’alinéa 3 de l’article 89 de la constitution française, on a voulu trop bien faire en ne recopiant pas exactement son modèle français et, du coup, on ne dit pas du tout la même chose que dans le texte français. Si, en effet, l’on compare notre alinéa 4 et l’alinéa 3 français qui dit « Toutefois, le projet n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la république décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés… », on peut voir et comprendre la différence. Notre alinéa 4 est rédigé comme si l’examen par le congrès faisait partie de la procédure normale, ordinaire, de révision, voulant dire qu’après le vote par les deux chambres séparément, le projet est soumis au congrès avant le référendum mais si le congrès l’adopte par trois cinquièmes des membres, il ne sera pas présenté au référendum. L’écriture de la disposition ne se présente pas comme une alternative : ou le référendum ou le congrès, ainsi que cela ressort clairement du texte français de l’alinéa 3 qu’il faut lire ensemble avec la fin de l’alinéa 2 qui dit « la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum » alors que notre alinéa 3 qui en est la copie dit que « la révision n’est définitive que » si le projet est approuvé par référendum. A cet effet, j’invite les vrais juristes à relire attentivement ces deux dispositions, c’est un exercice, je le sais, qui n’est pas à la portée des demi-juristes qui encombrent les instances congolaises, faisant la pluie et le beau temps. Qu’à cela ne tienne, il faudra, pour décider la révision, pour une occasion aussi solennelle et un vote parmi les plus importants politiquement, nécessairement un vote à bulletins secrets déposés dans une urne, réunir la majorité absolue de chaque chambre pour déclarer le bien fondé de la révision. Or, ici, nous ne sommes pas dans les matières où la navette et la commission mixte jouent, il faudra que, séparément, par un vote unique la majorité absolue de chaque chambre adopte le même texte, cela risque de ne pas rencontrer l’assentiment de tous, même à l’Assemblée nationale dont nous connaissons la…docilité et, encore plus difficilement, au Sénat. Et, ensuite, il faudra les trois cinquièmes non pas des suffrages exprimés mais des membres du congrès, c’est-à-dire les trois cinquièmes des 500 députés et des 108 sénateurs (608 membres en tout), y compris  les empêchés comme Jean-Pierre Bemba, les absents involontaires et volontaires ainsi que les malades et les abstentionnistes, c’est-à-dire 365 voix.

Autres aspects de la loi électorale

 La même boulimie du pouvoir s’est emparée du parti présidentiel qui voudrait à présent se consacrer un statut de parti dominant en attendant de devenir parti unique. En effet, il est également prévu de réviser la loi électorale dans ses articles 118 et 119, lesquels organisent théoriquement un scrutin proportionnel de listes. Tel qu’organisé par ces dispositions, ce scrutin est mal mis en œuvre parce qu’il est à la base du vote tribal ou clanique en favorisant le vote des individus forcément sans idées ni programme de gouvernance, de plus il induit  du même coup l’affaiblissement des auxiliaires de la démocratie que sont les partis politiques. Mais dans son principe de répartition proportionnelle, ce scrutin respecte la représentation aussi fidèle que possible des courants politiques et spirituels en faisant attribuer à chaque parti le nombre de sièges qui correspond à son importance électorale : c’est un scrutin inclusif et qui, par conséquent, permet la cohabitation de tous les Congolais dans leur diversité au sein des institutions ainsi que la paix politique et sociale. Or, la volonté est de lui substituer le scrutin majoritaire qui lui, dans une circonscription, fait attribuer la totalité des sièges à y pourvoir au parti qui vient en tête, même s’il n’obtient que 15% des voix, ainsi avec ses 15% un parti peut prendre tous les 17 sièges prévus dans une circonscription comme la Tshangu à Kinshasa. Que l’on médite sur une telle volonté de truquer le jeu et de confisquer tous les sièges sous des prétextes politiques dont nous aurons, si quelques-uns veulent qu’on en discute, à parler à une autre occasion. J’affirme que le seul objectif recherché est de rafler la presque totalité des sièges en excluant tous les autres partis et d’être seul à détenir et exercer le pouvoir pour le seul bien de ses membres, alors même que le parti qui concocte ces projets peut être minoritaire dans le pays. J’accuse les auteurs de ces projets, trop assoiffés de pouvoir, de, en réalité, éliminer de la scène politique toute opposition et d’instituer par la manipulation des textes, par un détournement de textes, le monopartisme ; ce sont en fait des admirateurs et des artisans de la dictature qui ne s’avouent pas. Pourvu que, arroseur arrosé, cela ne leur réserve une désagréable surprise ; qui sait !

Que faut-il attendre ?

 Il s’agit ici de défendre une position de principe pour s’opposer à des velléités immorales et sectaires des affidés du pouvoir personnel à l’origine de dérives dictatoriales, sans parole ni principes et irrespectueux des textes fondamentaux de la République. Mais, les forces du changement ne craignent pas cette réforme parce qu’elles avaient déjà affirmé que leur projet était de faire élire le candidat du changement lors du premier tour, convaincues que telle sera l’issue du scrutin, parce que le peuple souhaite les transformations sociales ainsi que le changement et désire un nouveau leadership, de nouvelles idées et une nouvelle gouvernance.
 La question est trop importante et les enjeux démocratiques tellement vitaux pour ne pas espérer un sursaut de fierté, de patriotisme et d’esprit démocratique de la part de nos décideurs. D’abord, il serait à son honneur que le président de la République, dont j’ai rappelé tous les attributs constitutionnels ci-haut et qui, de surcroît, doit être au-dessus de la mêlée et ne pas s’empêtrer dans des jeux partisans, se ressaisisse et se résolve à ne pas donner corps à un tel projet scélérat, à ne pas laisser perpétrer une telle forfaiture. Ensuite, les « élus » du peuple ne devraient pas trahir ce dernier en s’aménageant des réformes taillées sur mesure pour plaire à un seul Congolais ou pour garantir leur place ou leurs avantages. Ils devraient se remettre en question et réfléchir longtemps avant de donner leur voix à ce projet : l’histoire les jugera comme elle juge, encore aujourd’hui, ceux qui, en 1940, accordèrent les pleins pouvoirs au chef de la dictature de Vichy. Il faut donc espérer que ce projet ne passe pas l’étape du vote dans les deux chambres et que, non adopté par la majorité absolue de chaque chambre, il devienne caduc pour toujours. Enfin, on ne peut faciliter l’effraction de sa demeure et ainsi laisser entrer chez-soi un voleur sans aucun risque ni aucune difficulté ; au contraire, il convient de bien sécuriser son domicile et de le défendre. C’est la raison pour laquelle les démocrates ainsi que toute l’opinion publique, à travers le mouvement associatif et les ONG des droits de l’homme et de défense de la démocratie, disent dès à présent leur hostilité à ce projet démocraticide et égoïste, qui n’apporte rien à l’Etat ni ne concerne nullement le bien-être social mais qui ne sert que la soif de pouvoir d’une caste minoritaire  : la mobilisation doit être totale, dans les états-majors des partis, au sein de la Société civile, dans les universités, dans les syndicats, dans la rue, pour que l’opprobre soit jeté sur les provocateurs et sur leurs honteuses besognes. On sait quels sont les inspirateurs de ces macabres projets, tout au moins on connaît leur profil, des « experts institutionnels » et organiques dont le travail est, après avoir bu toute leur honte, d’oublier la science juridique qui les a fait célèbres et, se vendant vilement, préserver leur siège, contrairement aux apparences, sans aucune élévation, ils ont l’intelligence prisonnière des entrailles et du ventre.
 L’autre parade est stratégique. Ces velléités viennent à propos éveiller l’attention des forces du changement. Voilà l’une des raisons que nous évoquions toujours auprès de ceux de nos interlocuteurs qui ne voulaient pas nous suivre quand nous les invitions à répondre « oui » à l’appel lancé par Etienne Tshisekedi pour la constitution d’un front commun des forces du changement (et « s’il n’y avait pas de deuxième tour ? » leur disions-nous). C’est le moment, pour ces forces qui désirent sincèrement l’avènement du vrai changement dans notre pays, de rejoindre dès à présent l’initiative du front commun pour constituer et organiser celui-ci afin de faire échouer les plans machiavéliques du camp du statu quo et de la conservation des privilèges. C’est aussi le moment de vérité : alors que le camp des jouisseurs a un seul candidat, un, deux ou trois autres candidats se disant de l’opposition, en plus d’Etienne Tshisekedi, sont de trop et ne peuvent être, dans ces circonstances, que des alliés déguisés de l’establishment, employés pour diviser les forces du changement et ouvrir un boulevard pour la victoire des tenants du système. Le temps n’est plus aux tergiversations et autres atermoiements, une candidature unique s’impose pour la victoire du peuple contre la puissance de l’argent et de la démagogie. 
 Souvenons-nous du cri venu du noble cœur de Mgr Kabanga d’illustre et agréable mémoire : « Je suis un homme ! » ; eh bien, que les « hommes » redressent l’échine et barrent la route à l’imposture.

Prof. Auguste MAMPUYA KANUNK’A-TSHIABO, Président du RADER
http://www.lephareonline.net/lephare/index.php?option=com_content&view=article&catid=44%3Arokstories&id=3083%3Ala-panique-le-mensonge-et-la-tricherie&Itemid=106



26/01/2011
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