Le Blog de Sacrebopol

Rebondissement du dossier A. Tungulu

Questions directes à Jean-Claude Ndjakanyi

 

L’avocat bruxellois Jean-Claude Ndjakanyi, conseil de veuve et filles Tungulu. Photo C.I.C

 

Conseil de la veuve et enfants Tungulu, Jean-Claude Ndjakanyi commente la tierce opposition introduite vendredi 29 octobre par les avocats de l’Etat congolais contre l’ordonnance rendue le 11 octobre 2010 par le Tribunal de première instance de Bruxelles condamnant l’Etat congolais à «procéder au rapatriement en Belgique» de la dépouille mortelle du Congolais Armand Tungulu Mudiandambu. Selon les informations parvenues à Congo Indépendant, les avocats de l’Etat congolais auraient axé leur «ligne de défense» sur la contestation de la compétence de la justice belge laissant de côté l’objet principal du litige. A savoir, l’exigence de la veuve et enfants Tungulu, domiciliés en Belgique, d’obtenir la restitution et le rapatriement du corps de leur époux et père.

Après avoir rejeté bruyamment l’ordonnance rendue le 11 octobre dernier par le Tribunal de première instance de Bruxelles, l’Etat congolais a finalement introduit une tierce opposition contre cette décision. Qu’en dites-vous?

Je constate que l’Etat congolais fait un revirement spectaculaire en revenant à de bons sentiments. Je crois qu’il y a désormais des interlocuteurs qui ont compris qu’une décision de justice ne peut être contestée que par des voies légales appropriées et non devant les caméras et les micros. Je suis tout à fait confiant de la suite des événements.

Quel est, selon vous, le facteur qui a motivé ce «revirement» ?

Il faut savoir que Madame Tungulu et ses enfants détiennent une décision de justice. Celle-ci sera mise en exécution. Je vous signale d’ailleurs que le recours qui vient d’être introduit n’a pas d’effets suspensifs. L’exécution de ce jugement va avoir lieu dans les prochains jours. Je crois que le risque d’application de cette décision judiciaire a incité l’Etat congolais a tenté d’«empêcher» cette perspective.

Avez-vous déjà pris connaissance des arguments de la partie défenderesse?

Je suis entrain de parcourir la citation. Le moins que je puis dire à ce stade est qu’il y a énormément de «littérature juridique». Je constate que ce sont les mêmes arguments qui reviennent. Par exemple, la compétence de la justice belge est contestée au nom de la «souveraineté» de l’Etat congolais. Je ne vois vraiment pas en quoi un litige de droit civil peut nuire à la souveraineté d’un Etat.

Confirmez-vous que l’audience est fixée au 10 novembre?

Effectivement. L’audience aura lieu le 10 novembre à 9h00 au Tribunal de première instance de Bruxelles.

Que va-t-il se passer maintenant?

Un débat contradictoire va avoir lieu entre le conseil de la veuve et enfants Tungulu et ceux de l’Etat congolais. Chaque camp va présenter ses arguments. Le juge tranchera.

Quelle sera votre «ligne de défense»?

En ce qui concerne mes clientes, la ligne de défense reste inchangée : la dépouille mortelle de Armand Tungulu Mudiandambu doit être rapatriée en Belgique où résident sa femme et ses enfants. C’est une condition majeure pour permettre à la famille du défunt de faire son deuil. Le corps de Armand Tungulu appartient à sa famille. J’attends que quelqu’un me prouve le contraire…

Avez-vous déjà eu des contacts avec les conseils de la partie défenderesse?

Pas encore. C’est un détail plutôt technique. Il reste que c’est assez étonnant dans le cadre d’une procédure.

L’avocat kinois Willy Bolio vient de retirer la plainte déposée – par certains membres de la famille Tungulu de Kinshasa - contre l’Etat congolais auprès du Parquet général de la République. Quelle est votre réaction?

Cette plainte aurait dû être rejetée dès le départ. L’Etat congolais a en effet été cité au pénal. La responsabilité étant individuelle, l’Etat, en tant que personne morale, ne peut être tenu responsable des agissements de ses fonctionnaires ou agents. Dans le cas d’espèce, ce n’est pas l’Etat congolais qui a ôté la vie à Armand Tungulu Mudiandambu. En revanche, l’Etat congolais est civilement responsable des actes posés par ses agents. Je me réjouis d’apprendre le retrait de cette plainte. C’est une nouvelle donne qui permet à la famille Tungulu au sens le plus large de retrouver sa cohésion pour suivre de manière «moins éparpillée» le procès qui va avoir lieu à Bruxelles.

Propos recueillis par Baudouin Amba Wetshi
© Congoindépendant 2003-2010

//www.congoindependant.com/article.php?articleid=6090

 

03.11.10 Le Phare - Rebondissement du dossier A. Tungulu : la RDC à la barre le 10 novembre à Bruxelles

KINSHASA - Contrairement à ce que l’on pensait, au regard des protestations virulentes des officiels congolais, la République Démocratique du Congo, à travers ses avocats, maîtres Mbemba et Moma, a introduit le vendredi 28 octobre 2010 une « tierce opposition » contre l’ordonnance du juge belge du Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles, prise le lundi 04 octobre 2010, sommant le gouvernement congolais de restituer la dépouille mortelle de Armand Tungulu à sa famille sous peine d’une astreinte de 25.000 Euros par jour de retard. Ainsi, la RDC, partie accusée, va se retrouver le mercredi 10 novembre 2010, devant la barre de la même juridiction, face à Me Jean-Claude Ndjakanyi, qui défend la veuve Tungulu et a ses enfants, représentant la partie plaignante.

Selon les avocats de notre pays, l’ordonnance sus évoquée avait été prise dans l’irrégularité, étant donné que l’Etat congolais était absent à l’audience.

            On rappelle que l’affaire tourne autour de la mort par suicide, selon la version officielle livrée par le Procureur Général de la République, le 02 octobre 2010 dans un cachot de la Garde Républicaine, d’Armand Tungulu, un Congolais résidant en Belgique, arrêté le mercredi 29 septembre 2010 à Kinshasa, devant la Maison Schengen, dans la commune de Lingwala, sur l’avenue de la Libération (ex-24 Novembre), pour avoir caillassé le cortège présidentiel. Sa veuve et ses enfants avaient porté plainte contre la République Démocratique du Congo devant le Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles, pour réclamer le rapatriement, en Belgique, du cadavre du défunt, en attendant d’autres poursuites judiciaires pour la réparation des préjudices moraux subis.

            A  l’approche du nouveau round judiciaire de l’affaire Tungulu à Bruxelles, on apprend que sa famille biologique à Kinshasa vient de retirer la plainte qu’elle avait introduite le 20 octobre 2010 auprès du Parquet Général de la République contre l’Etat congolais pour « non protection des citoyens ».  Me Bolio, avocat des Tungulu de Kinshasa, n’a fourni aucune explication au sujet du désistement de ses clients.

            Certaines sources soutiennent que ceux-ci auraient peut-être reculé suite aux rumeurs circulant sur le net et faisant état d’une grosse somme d’argent qu’on aurait mise à la disposition des proches de Tungulu, à Kinshasa, pour les convaincre d’aller reconnaître sa dépouille à la morgue et de procéder à son inhumation. La peur du scandale aurait probablement interdit tout passage en force contre la volonté de la veuve.

            Il est toutefois bon de savoir qu’en son temps, la veuve Tungulu et ses enfants avaient dénié à la famille Tungulu résidant en RDC le droit d’ester en justice ou de retirer son cadavre de la morgue de l’Hôpital Général de Référence de Kinshasa, où il est gardé depuis sa mort, en raison du fait que le défunt était légalement marié et avait laissé deux orphelines comme enfants légitimes. Les plaignantes, appuyées en cela par la mère d’Armand Tungulu, avaient mis en doute l’existence d’une nommée Stéphie Tungulu, âgée d’une vingtaine d’année, qui se fait passer pour une des filles de leur mari et père.

© Le Phare, 03.11.10

 

//lejalonducongo.unblog.fr/2010/11/03/rebondissement-du-dossier-a-tungulu/



03/11/2010
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