LIGUE CONGOLAISE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION- LICOCO

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LICOCO-2006

I.                    LES ORIGINES DE LA SENGAMINES ET VIOLATION DE LA LOI CONGOLAISE DES SOCIETES.

La Sengamine est une joint-venture Congo-Zimbabwe créée, en 2000, dans le cadre de l`effort de guerre. En vertu de la convention minière signée avec l`Etat Congolais, le 29 Août 2000, elle a obtenu des concession minières dans la concession de la MIBA comprenant les gisements alluvionnaires de Senga Senga et des gisements kimberlites de Tshibwa d`une valeur estimé à 1,63 milliards des dollars américains.

Ces concessions portent les numéros C119, C120, C144, C145, C151 et C152 ainsi que les titres portant sur les zones renseignées par le rapport de bornage pour une superficie totale de 712,82 km² dans la province du Kasai Oriental.

En analysant les documents à notre possession sur la constitution de la SENGAMINE, nous en tirons les conclusions suivantes:

-         La MIBA a subi le fait du prince, n`ayant pas en verité, été associée à la convention minière signée par le Gouvernement et qui la dépouillait d`aumoins 45% de ses reserves,

-         Aucune pièce n`atteste que le Conseil d`Administration ou l`Assemblée Générale de la MIBA ont eu à délibérer sur la cession des concessions précitées,

-         La procédure de constitution de la SENGAMINE reste une nébuleuse,

-         L`actionnariat et la suctrure de son capital social reste flou,

-         La Contribution de la Sengamine au dévéloppement de la RDC et du Kasai Oriental est ZERO

Or, en droit Congolais des sociétés, une société par action à responsabilité limitée, S.A.R.L, ne peut être constituée qu`après avoir été autorisée par Décret présidentiel conformément à l`arrêté royal du 22 Juin 1926.

En ce qui concerne SENGAMINES, cette exigence légale n`avait pas été respectée. En effet, le 29 Août 2000, elle avait déjà signé une convention minière avec l`Etat Congolais alors que le Décret presidential n^o 133/ 2000 autorisant sa creation n`était signé que le 31 Octobre 2000, soit deux mois plus tard.

Dès lors, se pose le problème de la valeur juridique de cette convention minière conclue avec une personne morale fictive ou, en tout cas, qui n`existait pas au moment de la signature et de la validité des avantages fiscaux lui accordés dans le cadre de cette convention.

Par ailleurs, en dépit de cette autorisation donnée à posteriori, la SENGAMINES ne totalise pas, dans la réalité, le minimum de 7 actionnaires exigé par la loi dans la mesure où les actionnaires MWENZE NKONGOLO, KALUME NUMBI, KABASELE TSHINEU et EDMOND BULUNDWE MUKUMBI figurant dans ses statuts coordonnés et dont nous avons une copie, ne font plus partie de son actionnariat. Au demeurant, comme il est démontré ci-dessous, les différentes restructurations de cet actionnariat intervenues depuis la création de la SENGAMINES n`ont pas eu l`autorisation présidentielle préalable.

II.                 STRUCTURE DE SENGAMINES ET SON ACTIONNARIAT.

L`article 5.2 des statuts de la Sengamines notariés le 07 Decembre 2000, renseigne qu`à cette date, ses actionnaires étaient les suivants:

1. COSLEG                                   98,8%

2. Frédéric Kibassa Maliba             0,2%

3. Denis Kalume Numbi                 0,2%

4. Mwenze Nkongolo                       0,2%

5. Charles Dauramanzi                    0,2%

6. Shadreck Chiramba                     0,2%

7. Francis Zvinavashe                      0,2%

Sur cet actionnariat, il convient de formuler deux observations:

Primo, la societé COSLEG était à capitaux Zimbabwéens et Congolais à concurrance de:

1. OSLEG ( Zimbabween)                                 49,4%

2. COMIEX ( Congolais)                                   49,4%

3. Denis Kalume Numbi                                       0,2%

4. Frédéric Kibassa Maliba                                  0,2%

5. Godefroid Tchamlesso                                     0,2%

6. Moven Mahachi                                                0,2%

7. Hubert Murerwa                                                0,2%

8. Sydney Sekeramayi                                           0,2%

En fait COSLEG appartenait à l`association COMIEX-OSLEG, les 6 autres actionnaires détenant des parts symboliques afin de se conformer à la loi qui exige aumoins 7 actionnaires pour constituer une société par action à responsabilité limitée en République Démocratique du Congo.

Or, selon les informations que nous possédons, les actions que détenaient le Géneral Kalume Numbi, Kibasa Maliba, Tchamlesso, dans COSLEG revenaient de plein droit à l`Etat Congolais.

La Résolution n^o EGA/COS/KIN/001-10/00 de l`Assemblée Générale Extraordinaire de COSLEG tenue en octobre 2000 indique que les actionnaires individuels de celle-ci avaient transféré à COMIEX la totalité de leurs parts social.

COMIEX devenait ipso facto majoritaire dans COSLEG. En definitive, COSLEG était une jointe venture Congo-Zimbabwe à raison de 50% pour COMIEX et de 49% pour OSLEG.

Il importe de souligner ici qu`OSLEG ( Operation Sovereign Legitimacy) est une société de droit Zimbabween ayant son siège social à Lonhoro House, Union Avenue à Harare en République du Zimbabwe.

Secundo; comme l`indiquent clairement les contres-lettre signées par les intéressés, les actions détenues par Frederic Kibassa Maliba, Denis Kalume Numbi et Mwenze Nkongolo appartenaient à l`Etat Congolais.

Après plusieurs investigations, nous avions pu constaté que l`apport de l`Etat Congolais dans SENGAMINES était de nature, sous forme des concessions minières. De ce point de vue, il est permis de soutenir que les actionnaires reels de la SENGAMINES étaient COSLEG 98,8%, Etat Congolais 0,6%, Charles Dauramenzi 0,2%, Shadreck Chiramba 0,2% et Francis Zvinavashe 0,2%.

Si l`on tient compte de ce que les trois derniers actionnaires étaient des officiels Zimbabweens agissant pour le compte de ce pays dans l`association avec la RDC, l`actionnariat dans SENGAMINES se réduit à COSLEG 99,4% et l`Etat Congolais 0,6%.

Toutefois, il est essentiel de relever que les investigations effectuées ont établi qu`en réalité la COMIEX, l`un de deux principaux actionnaires de COSLEG, était une société d`Etat, car créee entièrement avec les fonds publics.

Des pièces à conviction que nous avons nous renseigne ceci:

-         En date du 25 fevrier 1997, le Commissaire Général de l`Economie et des Finances de l`AFDL( Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo) Mr MAWAPANGA MWANA NANGA, avait, par sa lettre n^o 02/099/AFDL/CGEF/JLS/97, ordonné à Mr Ducarme, Directeur Général de l`ENRA à Beni, de rétrocéder au Trésor Public, à titre de contribution à l`effort de guerre, 17,50% de la valeur de leurs produis exportés. Cette contribution devait être versée au compte de COMIEX N^o 1023480171 (Frw) et 10234380272( devise) à la Banque du Rwanda à Kigali, en deux étapes: 50% à payer avant toute exportation et 50% à payer après négociation d`un credit documentaire.

-         En Avril 1997, Mr J.P Moritz, Administrateur-Directeur Général de la MIBA et Ngandu Kamanda, Directeur Financier de la même société, avaient donné l`ordre à la Belgolaise << de bien vouloir payer, par debit du compte de la MIBA N<sup>O</sup> 603-261-2921/76 USD dans les livres de cette banque, la somme de 3.500.000 USD ( trois million cinq cent mille dollars americain), au compte du COMIEX N<sup>o</sup> 10609-0125 à la BCDI ( Kigali/Rwanda) via le compte N<sup>o</sup> 36115539 logé à la City Bank à New York ( USA) à libeller: Contribution de la MIBA à l`effort de guerre, suivant lettre du 18.04.1997.

-         En exécution du crédit documentaire n^o CDI/VDABBB007523, la Belgolaise, dans un message telex du 04.03.1997 à BCRWRWR, Banque Commerciale du Rwanda, Kigali/Rwanda, avait informé celle-ci de ce qu`elle " la créditait auprès de la BBL/Bruxelles de BEF 2.178.841, valeur du 05.03.1997, montant destiné du compte 10-234-380-272 de COMIEX auprès de vous-même (BCR) avec mention BUDIMEX acompte Papaine/Versement café selon les accords (BEF 1.919.218 plus BEF 259.560)".

-         Par ordre de virement n^o 0930 du 04.10.1997, imputation 000.17.91.21.11.11, signé à l`époque, conjointement par le Directeur Chef de Service du trésort, Mr Mbuyu Banze, et l`Ordonnateur-Délégué du Gouvernement, Mr Kangudia Mbayi, un transfert de 3.000.000 USD( dollars americain trois millions) avait été effectué au compte de la Banque Commerciale du Dévéloppement à la City Bank, Kinshasa/Gombe avec la mention C/SPECIAL P.R ( Présidence de la République), mise à disposition des fonds.

Voulant savoir plus sur ce transfert, nous avions contacté la Direction du Trésor du Ministère des Finances qui a refusé de répondre à nos questions.

Nous avions contacté les responsables de la Banque Centrale du Congo qui avait réalisé l`opération, cette dernière nous a répondu qu`elle ne peut pas livrer ces genres d`informations aux ONG.

Quand on sait que l`Etat Congolais n`était pas actionnaire dans la B.C.D tandisque COMIEX-Congo, filiale à 99,40% de COMIEX, y était avec 40% des parts sociales, tout porte à croire que les informations concordantes nous parvenus selon lesquelles les 3.000.000 USD avaient été transferés à la B.C.D à titre de participation de COMIEX-Congo au capital social de cette banque traduise  la vérité.

-         En 1997, une somme de 25.000.000 USD représentant la moitié de 50.000.000 USD payés à la GECAMINES par le Groupe LUNDIN au titre de pas de porte ( prime de cession) avait été transférée au compte de COMIEX Ltd à la BCDI, à Kigali, l`autre moitié ayant été versée dans les fonds de roulement de la GECAMINES elle-même.

Soit au total au moins 31.554.471 USD versés à COMIEX par l`Etat Congolais.

Ainsi, COMIEX Ltd et, peu après, COMIEX-Congo, sa filiale, étaient des sociétés d`Etat et non privées. Elles auraient dû être inscrites au portefeuille de l`Etat.

De ce qui precede, il est permis de déduire que le 50,6% des parts sociales détenues par COMIEX dans COSLEG appartenaient à bon droit à l`Etat Congolais. Sur cette base, l`Etat Congolais était indirectement majoritaire dans SENGAMINES, 50% des actions de COSLEG lui revenant par COMIEX interposée.

Bien plus, à l`Assemblée générale extraordinaire de la Sengamines du 03.novembre 2000, à laquelle Messieurs Zvinavashe et Kabasele Tshineu étaient seuls presents, les autres associés s`étant fait représenter par les deux premiers, les actionnaires individuals avaient cede leurs actions à COSLEG.

Au cours de la même Assemblée, COSLEG avait cédé ses nouvelles parts à OSLEG et à COMIEX-Congo à raison de:

·        Osleg: 490 part, soit 49% du capital,

·        COMIEX: 510 part, soit 51% du capital.

III.               APPARITION ILLEGALE D`ORYX NATURAL RESOURCES DANS SENGAMINES.

Conformément à l`article 1<sup>er</sup> du Protocole d`Accord MIBA-COMIEX/CONGO-OSLEG du 29 Août 2000, ce dernier cad OSLEG avait désigné ORYX NATURAL RESSOURCES pour agir en ses lieu et place dans SENGAMINES. Pour sa part, COMIEX-Congo avait réparti les actions qu`elle venait d`acquerir comme suit:

·        COMIEX CONGO: 338 actions, soit 33,8% du capital,

·        MIBA: 160 actions, soit 16% du capital

·        Nouveaux actionnaires individuals: 12 actions, soit 1,2% du capital.

A l`issue de cette Assemblée générale extraordinaire, la structure du capital de la SENGAMINES se présentait comme suit: