Le Blog de Sacrebopol

LES PENDUS DE LA PENTECOTE

REPUBLIQUE DU ZAIRE

CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE

RAPPORT DE LA COMMISSION ASSASSINATS ET CRIMES


DOSSIER : LES PENDUS DE LA PENTECOTE

1. Les victimes

01. Emmanuel BAMBA : ancien compagnon de lutte de Simon KIMBANGU.
Prisonnier comme lui à Elisabethville, Ministre des finances et de la Fonction Publique sous la première République, Sénateur.

02. Evariste KIMBA : ex-Ministre des Affaires Etrangères du gouvernement sécessionniste du Katanga, ancien Premier Ministre désigné sous la première République ;

03. Alexandre MAHAMBA : Ancien Ministre des Affaires foncières dans les gouvernements LUMUMBA et ADOULA ;

04. Jérôme ANANY : Ancien Ministre de la Défense Nationale dans le gouvernement ADOULA.

2. LES PLAIGNANTS

Pour cette rubrique, il faut entendre les différentes manières dont la Conférence Nationale Souveraine a été saisie du cas des conjurés de la Pentecôte.
Il s’agit de :
01. La lettre du 29 mai 1992 et le témoignage écrit du 7 juillet 1992 du Professeur Emmanuel BAMBA KAMALANDWA ;

02. La lettre fort détaillée du 8 juillet 1992 des enfants Marcel BAMBA KIMBI YAVANGA et Samuel BAMBA di BAMBA DILUNGANI NIOKA-NO sur les circonstances de la mort des 4 conjurés ;

03. La déclaration écrite du 10 mai 1992 de Madame Claude KIME, fille du feu Evariste KIMBA ;

04. La requête et le vœu écrits non datés présentés au nom de la famille MAHAMBA par la veuve Monique MAHAMBA où elle rapportait les derniers propos que lui aurait tenus son défunt époux à partir du cachot ;

05. La lettre du 8 juillet 1992 de Monsieur ANANY MANDAMBO au Président de la commission des Assassinats et Violations des Droits de l’Homme à charge de Monsieur EFOMI EFEKEN’AONGO, de toutes les personnes ayant participé à la pendaison de Jérôme ANANY, son grand-père. Les plaignants proclament l‘innocence des suppliciés et réclament :
- la révision du procès ;
- la réhabilitation des condamnés ;
- l’exhumation des restes de leurs corps pour les funérailles dignes ;
- l’indemnisation à la hauteur du préjudice subi.

3. Les faits incriminés

Le 2 juin 1966, Emmanuel BAMBA, Alexandre MAHAMBA, Evariste KIMBA et Jérôme ANANY, sont pendus à la Grand-Place de Pont Cabu à Kinshasa (actuel Pont Kasa-Vubu).
Ils étaient mis à mort en exécution d’un jugement rendu par un tribunal militaire d’exception créé par ordonnance n° 66 – 338 du 30 mai 1966 dont le siège était composé des Officiers Supérieurs INGILA, MALILA et NKULUFA.
Il était reproché aux condamnés l’infraction d’atteinte à la Sûreté intérieure de l’Etat par le fait qu’ils auraient tenté de renverser le régime né du coup d’Etat Militaire du 24 Novembre 1965 et projetaient d’assassiner les Généraux MOBUTU, MULAMBA et BOBOZO. Non convaincus de la pertinence des faits infractionnels imputés à ces dignes fils du pays et de la légalité de la procédure suivie, le peuple zaïrois et plus particulièrement les membres des familles des condamnés ont-ils profité de l’opportunité offerte par la conférence Nationale souveraine pour dénoncer ces cas de violation des droits de l’Homme. L’analyse de ce dossier par votre Commission des Assassinats et violations des Droits de l’Homme a conduit aux constatations ci-après :

4. Analyse des faits

1o Les témoins

Votre Commission a eu à entendre :
01. Le Colonel EFOMI, à l’époque des faits, Commandant de l’Unité Côtière à Matadi et principal dénonciateur du complot ;

02. Le Professeur Emmanuel BAMBA KAMALANDUA, neveu et confident du feu Emmanuel BAMBA ;

03. Monsieur Jean-Jacques KANDE, Haut-Commissaire à l’Information ;

04. Monsieur Joseph N’SINGA UDJUU, alors Secrétaire d’Etat à la Justice

05. Monsieur Cléophas KAMITATU, co-accusé, jugé après pendaison de quatre, condamné à 5 ans de prison et banni à Bulambemba ;

06. Monsieur Paul BOLYA, co-accusé et détenu au Camp Kokolo en même temps que les qutare ;

07. Madame LUKUNGA BAMBA, nièce du feu BAMBA, âgée de 11 ans au moment des faits.

2o La dénonciation

Comme il l’avait déclaré dans son droit de réponse devant la plénière de la Conférence nationale souveraine, le Colonel EFOMI a confirmé à votre Commission avoir dénoncé BAMBA dans un rapport adressé au Premier Ministre et au Président de la République.

3o L’initiative du complot

La version de Monsieur EFOMI est en contradiction avec celle des victimes.
Selon le Colonel EFOMI, c’est alors qu’il était commandant de l’Unité Côtière de Matadi qu’il fut approché par le Sénateur BAMBA Emmanuel, lequel lui aurait confié son désir d’obtenir un changement dans la direction du pays et aurait sollicité l’appui logistique des jeunes Officiers de confiance.
Cette version des faits, appuyés par le Général BANGALA est démentie par les déclarations des victimes faites au procès. Nous citons :
MAHAMBA : Les hommes qui sont ici ont été entraînés et ne sont pas responsables. Pour eux et pour moi, je demande l’acquittement.
BAMBA : C’étaient des militaires qui avaient pris l’initiative de l’affaire… La chose était montée par eux-mêmes, c’est d’autant plus vrai qu’il nous était matériellement impossible d’agir. Nous n’avions pas d’armes (cf. dossier du CRIPS CONGO, 1966, pp. 431 – 444).
Il déclare avoir été contacté par des inconnus qui le mirent en présence du Colonel EFOMI.

Par ailleurs, dans son témoignage à la Commission, le Professeur BAMBA KAMALANDUA a rapporté une confidence de son oncle : J’ai un problème très délicat qu’un certain Major EFOMI m’a soumis à Matadi, lui a-t-il confié. EFOMI est un Officier… Il est venu me voir à l’Hôtel Métropole à Matadi. Pour EFOMI, les jeunes Officiers de l’Armée n’approuvent pas le coup d’Etat décidé par le haut-Commandement, car le pays risque de sombrer dans une dictature.
En outre, dans sa déposition devant votre commission, le Colonel EFOMI a spontanément avoué s’être rappelé la promesse que le Président MOBUTU lui avait faite à Luluabourg, promesse de lui confier des fonctions civiles. Il s’en est souvenu tout juste au moment où il lui adressait son rapport de dénonciation. En effet, plus tard, Monsieur EFOMI sera nommé Administrateur Général de la Sûreté et puis Ambassadeur. L’initiative a été donc prise par les militaires comme le démontre la suite des événements.

4o L’arrestation

Après la dénonciation, le Colonel EFOMI, suivant toujours sa déposition devant votre Commission, est invité à Kinshasa où le Président de la République le charge de reprendre contact avec BAMBA, de faire semblant d’accepter son projet de coup d’Etat et de suivre l’évolution de la situation.
A cette fin, le Président autorise la formation d’une équipe de jeunes Officiers placée sous le commandement du Colonel BANGALA, gouverneur de la Ville de Kinshasa, sous le prétexte d’apporter un appui logistique aux politiciens comploteurs. Il s’agissait des Colonels TOKPUI et KWIMA, des Majors MWARABU et TSHIKEVA.
Les militaires entraînèrent les infortunés civils à des réunions, dans une maison privée à Bongolo et à N’sele. Mais, constatant un certain relâchement, le Général BOBOZO, à qui les Officiers rendaient régulièrement compte, ordonna de faire diligence. C’est ainsi que le Général BANGALA convoque la dernière réunion, tenue à sa résidence officielle le dimanche 29 mai 1966. Il alla jusqu’à prendre les infortunés à leurs domiciles. Madame LUKUNGA BAMBA affirme, en effet, avoir vu le Colonel BANGALA dans sa voiture officielle au domicile de son oncle, dans la soirée du dimanche 29 mai 1966. Emmanuel BAMBA qui se trouvait déjà en pyjama dans sa chambre à coucher, fut obligé de suivre le Colonel, sur insistance de ce dernier.
Au cours de cette réunion, les politiciens furent pressés par les militaires de dresser une liste des membres du futur gouvernement. C’est en ce moment-là que des soldats de la Garde Présidentielle cachés derrière un réfrigérateur surgirent pour arrêter tout le monde et le conduire au Camp Kokolo, où, chose étrange, tous les militaires furent immédiatement libérés.
A ces quatre politiciens arrêtés, vinrent en joindre d’autres dont les noms avaient figuré sur la liste du Gouvernement, échafaudée à la demande des Officiers. Il s’agit entre autres des Messieurs KAMITATU, BOLYA, DELVAUX, MIRUHO et KAPWASA.

5o Le jugement

Au Camp Kokolo, les quatre détenus furent soumis aux tortures, comme l’ont attesté les témoins. Monsieur Jean-Jacques KANDE a déclaré à votre Commission avoir été convoqué nuitamment par le Général MOBUTU qui lui présente les quatre hommes ligotés et en très mauvais état suite aux tortures. Alors que les suspects n’avaient pas encore été jugés, le Haut-commissaire à l’Information annonçait : Ils seront jugés par un tribunal militaire pour haute trahison. Ils risquent la peine de mort ; ils pourraient être pendus sur la place publique.
Interrogé sur sa déclaration, Monsieur J-J. KANDE nous a répondu qu’il avait parlé au conditionnel. Le 30 mai, un tribunal militaire d’exception fut créé par ordonnance présidentielle pour juger BAMBA, MAHAMBA, KIMBA et ANANY. Les Officiers ne furent pas cités à comparaître, même pas comme témoins. Le procès qui se déroula devant un public hystérique réuni à la Grand-Place du Pont Cabu dura 1 heure et 30 minutes seulement, dans un brouhaha indescriptible de la foule.
Le Juge-Président finira par conclure : Messieurs, nous sommes ici devant le conseil de Guerre, ce n’est pas pour discussion. Nous sommes ici, c’est pour punir quelqu’un, donc le tribunal militaire ne demande pas beaucoup de temps. Maintenant, en tant que Président, nous allons à côté pour mettre les choses au point.

Ces délibérations prirent cinq minutes et le verdict tomba sec : la peine capitale pour les 4 inculpés. Le haut commandement exigea l’application immédiate de la sentence que confirma le conseil des Ministres réuni à deux reprises dans la nuit du 1er et du 2 juin. Le Chef de l’Etat refusa d’accorder la grâce, malgré les nombreuses interventions en faveur des condamnés. Ces derniers furent pendus le 2 juin, devant une foule estimée à 300 000 personnes.

5. Avis et considérations

1o Point de vue juridique

Les pouvoirs spéciaux, dont c’était arrogé le Président de la République au lendemain du coup d’Etat militaire en vertu de l’Ordonnance-loi n° 7 du 30 novembre 1965, avaient cessé d’exister à la publication de celle n° 66/92 du 7 mars 1966 qui lui conférait le pouvoir législatif. Cependant, cette dernière prérogative n’avait pas supprimé systématiquement les textes légaux tels que les codes pénal et de procédure pénale, d’application devant les juridictions de droit commun et ceux applicables devant les juridictions militaires ordinaires. Même en laissant au tribunal militaire d’exception le soin de régler lui-même sa procédure, on s’aperçoit rapidement que les Magistrats qui avaient composé le siège avaient recouru à ces textes légaux.
Par conséquent, en optant pour la procédure pénale ordinaire, comme le prouvent les références reprises au jugement, les juges avait l’obligation de se conformer scrupuleusement aux normes de cette procédure ; il en est de même des dispositions du titre VIII du Livre II du code pénal telles que modifiées par l’Ordonnance-Loi n° 299 du 16 décembre 1963 auxquelles dispositions a renvoyé l’Ordonnance-loi sus évoquée. Mais, que s’est-il passé dans le cas d’espèces ?

2o Sur le plan de la procédure

Les conjurés n’avaient pas été cités à comparaître dans le délai légal de 8 jours francs ou tout au moins à bref délai sur base de l’ordonnance du Juge et cela, au moment où la procédure de flagrante n’était pas encore instituée dans le système judiciaire zaïrois.
Dans la composition du siège, il n’y avait ni Ministère Public, ni Greffier. Le rôle de ceux-ci avait été rempli illégalement pas chacun des assesseurs.
Le bénéfice du double degré de juridiction, consacré par la Constitution aux personnes condamnées, avait été retiré par l’Ordonnance-loi ayant institué le Tribunal militaire d’exception. Le mode d’exécution des condamnés à mort tel que prévu en droit commun n’avait pas été respecté.
Enfin, il avait été refusé aux condamnés d’introduire un recours en grâce, une autre violation des droits.

3o Quant au fond

De l’analyse qui précède, des sérieuses présomptions permettent d’attribuer aux autorités militaires, notamment le colonel EFOMI, le Général BANGALA ainsi que leur commanditaire, la paternité de l’assassinat de BAMBA et consorts.
En effet, les 4 conjurés ne disposaient d’aucune arme ni d’aucun appui extérieur ; dans ces conditions, eux comme n’importe qui n’aurait songé à réaliser un Coup d’Etat.
C’est pourquoi, votre Commission s’est finalement rallié à l’hypothèse d’un scénario dont l’objectif aurait été de faire tomber la tête de quelques opposants pour inspirer la peur et faire asseoir la dictature. Tous les militaires qui étaient mêlés dans cette entreprise étaient conscients de ce qu’ils ne sauront jamais passer sincèrement aux actes, ils auraient tout simplement exploité la naïveté de BAMBA et de ses amis. A supposer même que les conjurés aient avoué les faits, on doit retenir que l’aveu, considéré autrefois comme la reine des preuves, se trouve réduit aujourd’hui à un simple commencement de certitude car si aucun élément matériel ne vient le conforter, les Juges doivent ne pas en tenir compte et l’écarter des débats. Tous les militaires qui étaient surpris ensemble avec les politiciens civils n’avaient absolument pas été inquiétés, pas même EFOMI et BANGALA.
De tout ce qui précède, votre Commission estime que le prétendu complot n’avait été en réalité qu’une provocation, une tentative impossible et partant non punissable. Même si par impossible les faits pouvaient tomber sous le coup de la loi, c’est l’article 194 du Code pénal, livre II tel que modifié qui aurait dû s’appliquer, dispositions pénales qui ne prévoient pas la peine de mort. En prononçant cette dernière là où il ne fallait pas, les Juges avaient fait une mauvaise application de la loi pénale est d’application restrictive car il n’y a pas de peine sans texte (nulla poena sine lege).
Nous sommes donc devant un cas d’assassinat politique dont le but est d’effrayer la classe politique. Dans le face à face avec la presse, le 4/7/1966, le Président Mobutu dit : Le respect au Chef, c’est quelque chose de sacré. Et il fallait frapper par l’exemple. Il fallait couper court à cela pour que les gens ne puissent plus recommencer (CR.ISP.1966, p.442).
Certaines personnes, notamment les familles des victimes ont soupçonné Monsieur KAMITATU d’avoir trahi ses amis avec lesquels ils se seraient réunis. Le Général BANGALA a affirmé, devant votre Commission, que Monsieur KAMITATU ne prenait pas part aux réunions. Monsieur BOLYA, arrêté aussi à l’époque, a déclaré avoir appris que Monsieur KAMITATU se rendait à la dernière réunion du 29 mai 1966 lorsqu’un militaire lui signale en dialecte qu’il courait à un piège.
Interrogé à ce sujet par votre Commission, Monsieur KAMITATU nie avoir assisté à une seule de ces réunions. Il reconnaît qu’à l’occasion d’un entretien avec Évariste KIMBA sur la politique générale, son interlocuteur l’aurait informé qu’un groupe de jeunes officiers voulaient renverser le régime de MOBUTU pour restituer le pouvoir aux civils. Il aurait conseillé à KIMBA de se méfier de militaires et des blancs, surtout les belges. Si donc, il a été impliqué, c’est uniquement parce que son nom figurait sur la liste que les suppliciés avaient confectionnée, à la demande des militaires.

6. Responsabilités

La responsabilité principale incombe aux commanditaires des assassinats politiques, le Chef de l’Etat, Monsieur MOBUTU, pour avoir, sur dénonciation intéressée d’un Officier en quête de promotion, le Colonel EFOMI, monté un scénario macabre dans le but de faire peur aux politiciens. MACHIAVEL n’aurait pas conseillé meilleure intrigue au Prince. La responsabilité du feu Général BOBOZO qui a coordonné la machination et l’arrestation est également établie. Le Colonel EFOMI et le Général BANGALA sont également responsables comme exécutants du plan machiavélique. Le Tribunal militaire d’exception est responsable collectivement dans l’exécution d’un ordre illégal.

7. Recommandations

- Considération que les enquêtes décidées par la Conférence Nationale Souveraine et confiée à la Commission des Assassinats et Violations des Droits de l’Homme a abouti à établir que les faits qui étaient reprochés aux conjurés de la Pentecôte ne reposent sur aucun fondement ;

- Considérant que devant l’absence de motif de la condamnation à mort des précités, on est endroit de croire que leur mort ainsi que le procès qui les y avaient conduits n’avaient été que des moyens savamment conçus pour intimider les opposant et faire asseoir le régime ;

- Considérant que pareille entreprise est constitutif de génocide, soit d’actes accomplis avec l’intention de détruire une classe d’individus et partant punissable par la loi ;

- Considérant que les corps des conjurés, importants hommes politiques avaient été inhumés sans aucune considération digne d’eux et à l’issue de leurs familles ;

- Considérant que la perte des intéressés a causé des graves préjudices tant pour la société zaïroise que pour les membres de leurs familles respectives, qu’il y a lieu à réparation :

Votre Commission recommande à la Conférence Nationale Souveraine :

01. que le procès dit des Conjurés de la Pentecôte soit révisé par une juridiction compétente pour vice de procédure et absence de motivation ;

02. que les auteurs et complices de la mort de BAMBA Emmanuel, KIMBA Évariste, MAHAMBA Alexandre et ANANY Jérôme, soient traduits en justice ;

03. que les auteurs et complices soient interdits d’accéder aux fonctions politiques pendant au moins deux législatures ;

04. que les restes des corps des conjurés soient exhumés pour être inhumés avec honneur et dignité et cela à charge du pouvoir ;

05. qu’un monument soit érigé à leur mémoire en guise de leur réhabilitation ;

06. que l’appellation les Conjurés de la Pentecôte soit désormais remplacée par celle de Martyrs de Pentecôte ;

07. que l’appellation du Stade Kamanyola, lieu de leur pendaison soit désormais remplacée par celle des Martyrs de Pentecôte ;

08. que les biens meubles et immeubles des intéressés qui auraient été arrachés illégalement soient restitués en nature ou en espèces aux membres de leurs familles respectives ;

09. qu’une justice et équitable indemnisation soit allouée aux membres de la famille de chacun de ces martyrs.


Fait à Kinshasa, Août 1992


Le Rapporteur Le Président

Kabamba Mbwebwe K. Kasusula Djuma Lokali



24/02/2009
2 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 24 autres membres